Expiration du récépissé

Sujet initié par Zeineuub, il y a 9 heures - 124 vues

Bonjour,

Votre inquiétude est compréhensible, mais votre situation n'est pas anormale juridiquement et elle est encore sécurisée à ce stade.

Le point essentiel est que vous avez déposé vos demandes avant l'expiration de votre récépissé. Le dépôt d'un changement de statut en janvier, puis la demande de prolongation du récépissé dans les délais imposés par la préfecture, vous placent en situation de maintien de droits, même si l'administration tarde à répondre. L'absence de réponse avant le 14 février ne signifie pas un refus et ne rend pas automatiquement votre séjour irrégulier.

En pratique, lorsque la préfecture ne délivre pas le nouveau récépissé à temps, elle est en tort, pas vous. Vous ne perdez pas vos droits du seul fait du silence de l'administration, dès lors que les démarches ont été faites dans les délais. En revanche, ce silence crée une insécurité pratique, notamment pour le travail.

Concernant l'autorisation de travail, le fait que vous ayez déposé le changement de statut avec une attestation de dépôt est courant. L'instruction peut être longue et elle n'est pas refusée au motif que le récépissé arrive à expiration si la demande a été déposée avant. Le risque que vous évoquez existe en théorie, mais il est limité dès lors que tout est tracé et daté.

Ce que vous devez faire maintenant est surtout de sécuriser la preuve de vos démarches. Conservez soigneusement les accusés de dépôt, captures d'écran, mails envoyés et numéros de dossier. Si le récépissé expire sans réponse, vous pourrez justifier que vous êtes en attente de décision et que le retard est imputable à la préfecture.

Si la situation bloque concrètement votre emploi ou vos droits, la prochaine étape est soit une relance écrite plus formelle par courrier recommandé à la préfecture, soit la saisine du Défenseur des droits. En cas d'urgence professionnelle caractérisée, un référé devant le tribunal administratif peut aussi être envisagé pour obtenir la délivrance d'un récépissé.

À ce stade, il faut surtout éviter de paniquer et continuer à tracer vos démarches. Vous avez fait ce qu'il fallait, dans les délais, et l'administration ne peut pas légalement vous opposer sa propre inertie.

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